Définitions
Client : Tout professionnel ou personne capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services: Le site stanroc.fr met à disposition des clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Stanroc pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitent » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet stanroc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
SAS STANROC REAL ESTATE – Capital social 100 000€ – 130 rue de Verdun 92800 PUTEAUX.
Responsable publication
– Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
RCS et greffe
750 319 212 000 31 NANTERRE